Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom du site : Le Dispositif Loi Jeanbrun
URL : https://le-dispositif-loi-jeanbrun.com
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
3. Objet du site
Ce site a pour objet de fournir des informations sur le dispositif fiscal "Relance Logement" (également appelé "Loi Jeanbrun"), annoncé le 23 janvier 2026 par le Gouvernement français.
Les informations présentées sont issues des communications officielles du Gouvernement et n'ont pas de caractère contractuel. Ce site n'est pas un site officiel du Gouvernement français.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient constituer un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée. Nous vous recommandons de consulter un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine) avant tout investissement immobilier.
Important : Le dispositif Relance Logement est en attente d'intégration au projet de loi de finances 2026. Les modalités définitives seront précisées dans les textes d'application.
6. Cookies et données personnelles
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026